Conditions Générales de Vente

Dernière date de mise à jour : 8 janvier 2018

 

Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante :  contact@vinosimo.com.

 

1.           Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générale de Vente (« CGV ») s'appliquent à la vente de produits par la société VINOSSIMO, SARL au capital de 9.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 832 740 039 dont le siège social est situé 17, Avenue Léon Crété, 78490 MERE (« VINOSSIMO ») sur sa boutique accessible par Internet sur le site www.vinossimo.com (« Produits »).

Les CGV en vigueur sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet VINOSSIMO et sur demande à l’adresse contact@vinosimo.com. VINOSSIMO se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes CGV, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Les CGV applicables à chaque Commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par l’acheteur. La date de la dernière mise à jour des CGV est indiquée en haut de la page. Toute commande d’un Produit est conditionnée par la consultation préalable et l’acceptation par l’acheteur des CGV. Le clic de validation exécuté par l’acheteur, après avoir rempli son bon de commande, constitue la confirmation de sa commande et manifeste le consentement définitif de l’acheteur à contracter avec VINOSSIMO pour les Produits sélectionnés sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 7 des présentes CGV.

Le fait de passer commande de Produits emporte l'adhésion entière, sans réserve et irrévocable de l'acheteur aux présentes CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par VINOSSIMO qui n'ont qu'une valeur indicative, ou toutes conditions générales d’achats de l’acheteur. Le fait que VINOSSIMO ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites dispositions.

Les offres de VINOSSIMO ne sont pas proposées aux personnes physiques mineures.

Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l’ensemble des commandes.

 

2.           Commande

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site VINOSSIMO, sauf accord contraire exprès de VINOSSIMO. L’acheteur devra préalablement s’identifier en remplissant un formulaire mis à sa disposition en ligne sur le site VINOSSIMO où il mentionnera les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom, prénom, adresse électronique, et le mot de passe qu'il a choisi.

Lors de la commande l'acheteur indique son adresse de livraison, le cas échéant, et de facturation. La commande ne devient définitive qu’après confirmation de l’acceptation de celle-ci par VINOSSIMO par e-mail. Toute remise des Produits au transporteur ou à l’acheteur si celui-ci opte pour le « Pick-up » tel que décrit à l’article 6, est conditionnée par le paiement préalable et intégral des Produits commandés et des frais de transport à la charge de l’acheteur conformément aux présentes CGV.

VINOSSIMO se réserve le droit de refuser toute commande : (i) d’un acheteur avec lequel un litige en cours existerait, (ii) de plus de 10 litres de spiritueux, ou de 20 litres de vin de liqueur, ou de plus de 90 litres de vin (dont 60 litres de vin mousseux) par un particulier en une ou plusieurs commandes sur un mois, (iii) d'un client ayant commandé plus du nombre maximum de bouteilles d'une même référence faisant l’objet d’une limitation de commande mentionnée sur la fiche produit, et (iv) dans toute autre circonstance laissant apparaître que l’acheteur serait une personne physique mineure.

L’acheteur peut prendre contact avec le service client pour suivre l'évolution de sa commande. 

 

3.           Disponibilité

Tous les Produits sont disponibles à l'unité et il est possible à l’acheteur de panacher sa commande, dans la limite des stocks disponibles.

Certains Produits peuvent faire l'objet d'un minimum ou d'un maximum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur la fiche produit sur le site pour chaque Produit concerné. Par exemple, la mention "Limité à une bouteille maximum par client", signifie que ce Produit ne peut être commandé qu’une fois par foyer (même nom, même adresse) au cours d'une période de 4 mois.

Si une commande ne peut être honorée en quantité suffisante, VINOSSIMO en informera l’acheteur par e-mail dans les 48h suivant son achat. L’acheteur pourra soit demander la résolution de la commande et être remboursé de la totalité du montant payé pour cette commande, soit confirmer la livraison des Produits disponibles et être remboursé du montant payé pour les Produits indisponibles. Le remboursement se fera par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site VINOSSIMO (sauf accord exprès de l’acheteur d’utiliser un autre moyen de paiement) dans les 14 jours.

 

4.           Prix et Promotions

Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC, hors frais de livraison. Les prix valables sont les prix affichés en ligne au moment de la validation définitive de la commande par l’acheteur. Toute commande de l’acheteur vaut acceptation sans réserve du prix des Produits.

VINOSSIMO se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les Produits et frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par l'acheteur et sous réserve de disponibilité.

Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles et limitées à une fois par foyer (même nom, même adresse).

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, un seul code peut être utilisé par transaction.

VINOSSIMO se réserve le droit de refuser l’application de la remise, promotion ou code promotionnel de toute commande ne respectant pas ces conditions.

 

5.           Paiement

Il est rappelé que la passation d'une commande oblige à son paiement.

Le règlement des Produits et frais de livraison s'effectue à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard), ou par virement bancaire. D'autres modalités de paiement peuvent être convenues avant la commande, si VINOSSIMO donne un accord exprès et préalable. En validant sa commande sur le site VINOSSIMO, l’acheteur qui opte pour un paiement par carte bancaire est mis en relation directe avec l'organisme bancaire de VINOSSIMO. La transmission des numéros de carte bancaire est totalement sécurisée (cryptage SSL). L’acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

La facture sera disponible sur la rubrique « mon compte » du site www.vinossimo.com. Elle peut être envoyée par e-mail à l'adresse électronique indiquée par l'acheteur, à sa demande.

VINOSSIMO reste propriétaire des Produits jusqu'au complet paiement du prix de la commande par l’acheteur. Le complet paiement du prix vaudra transfert de propriété des Produits. En cas de non-paiement du prix total des Produits à l'échéance convenue ou de refus de paiement adressé par la banque de l’acheteur, VINOSSIMO se réserve le droit de suspendre à tout moment l'exécution et la livraison de la commande concernée, ou si la livraison a déjà été effectuée, VINOSSIMO pourra revendiquer la propriété des Produits aux frais et risques de l’acheteur. Toute suspension se prolongera jusqu'au complet paiement du prix par l’acheteur.

 

6.           Livraison

« Les frais de port sont offerts pour toute commande en France métropolitaine supérieure à 350,00 euros, nette de toute éventuelle réduction.

« En dehors de cette hypothèse les frais et modalités de livraison sont les suivants :

« Livraison Standard » : livraison des Produits en France métropolitaine continentale (hors îles), assurée par le transporteur UPS dans un emballage en carton compartimenté, spécifiquement étudié pour le transport des bouteilles de vin. Les frais de Livraison Standard sont forfaitaires et fixés à 9,90 euros par commande, quel que soit le nombre de Produits commandés. Ils constituent une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'acheminement des Produits. Le délai de livraison généralement constaté est de 1 à 7 jours ouvrés à compter de la réception par VINOSSIMO du règlement complet du prix des produits commandés. Toute commande passée le week-end est généralement enlevée le mardi suivant. Pour faciliter le contact avec le transporteur, il est vivement recommandé de renseigner un numéro de téléphone lors du passage de la commande. Le transporteur UPS délivre le ou les colis en mains propres, ou, en l'absence du destinataire, les dépose dans un relais UPS le plus proche du lieu de destination. Un numéro de tracking est adressé par courriel au destinataire. En cas de non réception d'un tel message, VINOSSIMO vous donnera ces indications (contact@vinossimo.com ou 06 19 52 12 95). En tapant le numéro de tracking sur Google, un lien vous renvoie vers toutes les indications utiles d'UPS, relatives à la livraison.

« Livraison UPS Standard – Relais UPS  » : livraison des Produits en France métropolitaine continentale (hors îles), assurée par le transporteur UPS dans un emballage en carton compartimenté, spécifiquement étudié pour le transport des bouteilles de vin.. Les Produits commandés sont livrés dans un point relais UPS tel que l'acheteur l'aura sélectionné sur la liste proposée lors de la commande, ou sur la carte interactive, après avoir coché l'option UPS Standard ® Relais UPS. Les frais de Livraison UPS Standard – Relais UPS  sont forfaitaires et fixés à 9,90 euros par commande, quel que soit le nombre de Produits commandés. Ils constituent une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'acheminement des Produits. .

« Envois à l'étranger dans les pays suivants : Allemagne, Angleterre, Belgique, Ecosse, Pays de Galles, Danemark, Espagne, Irlande du Nord, République d'Irlande, Luxembourg, Pays Bas, Portugal et Italie   » « Livraison Standard » assurée par le transporteur UPS dans un emballage en carton compartimenté, spécifiquement étudié pour le transport des bouteilles de vin. Les frais de Livraison Standard sont forfaitaires et fixés à 25 euros par commande, quel que soit le nombre de Produits commandés. Ils constituent une participation aux frais de préparation et d'emballage de la commande et aux coûts d'acheminement des Produits. Les frais de port son offerts pour toute commande au moins égale à la somme de 1.000 euros nette de toute éventuelle réduction. L'acheteur fait son affaire personnelle de toute éventuelle législation interne affectant les modalités de livraison. Il prend notamment en charge toute éventuelle taxe spécifique sur les produits entrants. Le délai de livraison généralement constaté est de 3 à 8 jours ouvrés à compter de la réception par VINOSSIMO du règlement complet du prix des produits commandés. Toute commande passée le week-end est généralement enlevée le mardi suivant. Pour faciliter le contact avec le transporteur, il est vivement recommandé de renseigner un numéro de téléphone lors du passage de la commande. Le transporteur UPS délivre le ou les colis en mains propres, ou, en l'absence du destinataire, les dépose dans un relais UPS le plus proche du lieu de destination. Un numéro de tracking est adressé par courriel au destinataire. En cas de non réception d'un tel message, VINOSSIMO vous donnera ces indications (contact@vinossimo.com ou 06 19 52 12 95). En tapant le numéro de tracking sur Google, un lien vous renvoie vers toutes les indications utiles d'UPS, relatives à la livraison.

Pour les envois à l'étranger dans les autres pays ou sur des îles   il est demandé à l'acheteur de convenir avec VINOSSIMO, préalablement à toute commande, du prix de livraison. En effet, le transporteur applique lui même des surcoûts dans ces hypothèses. Pour cela l'acheteur peut prendre contact avec VINOSSIMO notamment par courriel à l'adresse contact@vinossimo.com

« « Retrait dans nos locaux»  » : retrait gratuit des produits à la Cave des Carnutes, 15 Allée André le Notre, 78760 Jouars-Pontchartrain, pouvant être retirés entre 10h00 et 13h00 puis de 15h30 à 19h30, du mardi au vendredi, le samedi de 10h00 à 20h00, et le dimanche de 10h00 à 13h00, en dehors du mois d’Août, sur présentation de la confirmation de commande et d’une pièce d’identité, après réception d'un courriel confirmant que la commande est préparée et disponible. Toutefois, le retrait doit intervenir dans les 30 jours ouvrés à compter du mail de confirmation de commande envoyée par e-mail par VINOSSIMO. A défaut, et sauf délai supplémentaire accordé par VINOSSIMO par écrit, VINOSSIMO se réserve le droit de mettre à la charge de l’acheteur des frais de stockage, plafonné au montant de 9,90 euros par commande.

« « Livraison sur rendez-vous, sur les communes de Paris(75), Versailles (78) et Monfort l'Amaury (78) »  »: Cette option de livraison est gratuite et sur rendez-vous. L'acheteur optant pour cette modalité de livraison conviendra de ce rendez-vous ponctuel par téléphone ou par courriel à l'adresse contact@vinossimo.com. Le délai de livraison généralement constaté est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la réception par VINOSSIMO du règlement complet du prix des produits commandés.

Sur demande de l’acheteur, et si VINOSSIMO l’accepte, VINOSSIMO pourra adresser un devis pour une Livraison Non-Standard, qui indiquera les conditions, notamment financières de cette livraison, tenant compte du poids de la commande, du transporteur retenu, du délai de livraison demandé et du lieu de livraison. Les devis peuvent être demandés à l’adresse contact@vinossimo.com, afin d’étudier la meilleure solution.

A certaines périodes signalées sur le site VINOSSIMO, aucune livraison ne pourra être effectuée.

VINOSSIMO se réserve le droit de suspendre toute livraison pour des raisons climatiques et afin d'éviter tout risque de détérioration des Produits et en informera l'acheteur dans les plus brefs délais.

Les Produits sont transportés aux risques de l’acheteur. A réception des Produits, il appartient au destinataire de vérifier l'état des Produits et de faire toutes constatations et réclamations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les délais légaux, par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dont copie à VINOSSIMO, afin de préserver ses droits.

Dans le cas d'une livraison non conforme à la commande due à une erreur de VINOSSIMO, et que l’acheteur souhaite retourner le Produit, celui-ci peut demander dans les quatorze (14) jours calendaires de la livraison de sa commande, l’échange ou le remboursement du ou des Produits concernés en contactant le service client par écrit (e-mail ou courrier) qui, après examen de la réclamation et accord de VINOSSIMO sur son bien-fondé, indiquera la marche à suivre. VINOSSIMO prendra en charge les frais de retour dont le montant aura préalablement été accepté par écrit, et sur justificatif. Le retour des Produits et le remboursement sera effectué selon les termes et condition décrits à l’article 7. Aucun remboursement ne sera effectué s'il est révélé que la défaillance est imputable à l’acheteur.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l’acheteur a communiqué à VINOSSIMO des informations de livraison exactes. En cas d'erreur, VINOSSIMO ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits.

 

7.           Faculté de rétractation

En application de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les Produits non souhaités dans leur emballage d'origine, non endommagés, tachés ou ouverts, et accompagnés de la facture, pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur qui est habilité à retourner les produits vendus par VINOSSIMO par la voie postale. L’acheteur devra dans tous les cas informer le service client par écrit (e-mail ou courrier) de sa décision dénuée d'ambiguïté de se rétracter avant de retourner le ou les Produits. L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le site VINOSSIMO.

L’acheteur renverra à VINOSSIMO (à la Cave des Carnutes, 15 Allée André le Notre, 78760 Jouars-Pontchartrain) les Produits objet de la rétractation, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le remboursement de l’acheteur sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande sur le site VINOSSIMO (sauf accord exprès de l’acheteur d’utiliser un autre moyen de paiement), et interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception de la demande de rétractation, sous réserve que les Produits aient été retournés à VINOSSIMO à l’adresse indiquée ci-dessus dans leur emballage d'origine et non endommagés, tachés ou ouverts. Dans le cas contraire, le retour ne sera pas accepté, aucun remboursement ne sera dû par VINOSSIMO et les Produits seront retournés à l’acheteur, à ses frais.

Le remboursement de l’acheteur comprendra la totalité des sommes versées par lui pour l'achat du ou des Produits objet de la rétractation (prix d'achat TTC, frais de Livraison Standard du Produit). VINOSSIMO ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi la Livraison Non-Standard.

 

8.           Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par l’acheteur à l'échéance convenue ou de refus de paiement adressé par la banque de l’acheteur, et un (1) mois après mise en demeure restée infructueuse, VINOSSIMO se réserve le droit de résoudre la vente de plein droit, et de demander la restitution des Produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels VINOSSIMO pourrait prétendre. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.

Les dépassements de délai ou retard de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite de l’acheteur, les Produits n'ont toujours pas été livrés, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. L’acheteur obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

9.           Garanties et Responsabilité de VINOSSIMO

En application des dispositions législatives et réglementaires, toutes les commandes sont soumises à la garantie légale de conformité de l'article L 217-4 et suivants du Code de la Consommation et la garantie des vices cachés du Code Civil, prévue aux articles 1641 et suivants. En cas de mise en œuvre de la garantie par l’acheteur, validée par VINOSSIMO, le Produit non-conforme pourra être retourné. VINOSSIMO à son choix, l'échangera ou le remboursera au prix d’achat. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail ou courrier à l'adresse de la société VINOSSIMO précisée ci-dessus dans les délais, conditions et exclusions fixés par la loi.

Les photos, fiches de dégustation, commentaires et appréciations sur les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif ou illustratif et n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date. VINOSSIMO est tenu à une obligation de moyen concernant les services offerts à ses clients.

 

10.        Responsabilité en cas de défaillance du site internet

VINOSSIMO décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service client par e-mail ou courrier.

 

11.        Protection des mineurs - Abus d'alcool

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui prévoit que la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite, l'acheteur déclare, en commandant sur le site VINOSSIMO, être âgé de plus de dix-huit ans à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.

 

12.        Protection des fichiers- Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, VINOSSIMO est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sont protégées par les droits d'auteur. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisé sera poursuivi. Néanmoins, au titre de l'exception de copie privée, il est possible de conserver une copie des pages du site VINOSSIMO à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n'apporter aucune modification et de respecter l'ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page. En visitant ou en commandant sur le site VINOSSIMO, l'internaute, client ou non, n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu éditorial et graphique du site VINOSSIMO.

 

13.        Utilisation des données personnelles

Les informations recueillies sur les interfaces du site sont les informations nécessaires au traitement et au suivi des commandes, des paiements, ainsi qu'au suivi commercial et marketing du dossier de l’acheteur. Le site distingue les informations à renseigner obligatoirement, signalées par un astérisque et les informations complémentaires, non obligatoires. La communication de ces informations pourra être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels chargés de recouvrement.

Lors d’une visite, le site peut générer automatiquement des informations stockées dans le terminal de l’utilisateur du service afin d’assurer une meilleure orientation en fonction des préférences passées de l’utilisateur et pour une navigation plus conviviale. Les données générées ne permettent pas d’identification personnelle. Tout utilisateur du service peut s’y opposer en configurant de manière appropriée son ordinateur.

VINOSSIMO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assureur la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par l’acheteur sur son site Internet et à ne pas les divulguer sans l’accord de l’acheteur.

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant en s’adressant au service client par e-mail, à l’adresse contact@vinosimo.com ou par courrier à l’adresse 17, Avenue Léon Crété, 78490 Méré. L’acheteur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes nos newsletters.

Le site VINOSSIMO a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL 2129704  (Norme simplifiée n°48).

 

14.        Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français. Les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 ne sont pas applicables.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre l’acheteur et VINOSSIMO, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire.

A défaut, s'agissant des ventes entre professionnels, les tribunaux du siège social de VINOSSIMO seront seuls compétents pour tout litige résultant de commandes passées sur le site internet, et s'agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des règles françaises de procédure, du règlement (UE) n° 1215/2012 en cas de litige concernant une livraison dans le territoire de l’Union Européenne, et du traité de Lugano pour une livraison dans le territoire d’un pays signataire.

En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au Code de la Consommation.

 

 

 

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FORMULAIRE DE RETRACTATION / RETOUR PRODUIT

 

Nous vous offrons la possibilité de nous retourner les Produits non endommagés, tachés ou ouverts, et accompagnés de la facture originale dans les quatorze (14) jours suivant leur livraison.

 

Votre retour devra être expédié à l’adresse suivante:

 

VINOSSIMO

Service retour (N° commande)

XXX

 

Les Produits doivent être retournés non endommagés, tachés ou ouverts dans leur emballage d'origine.

Dans le cas contraire, votre retour ne sera pas accepté, le remboursement ne sera pas effectué par VINOSSIMO et les Produits vous seront retournés à vos frais.

 

 

NOM Prénom : .…....…........ N° de COMMANDE : .............……...

Adresse : ………………………………………………………………….

 

 

Je vous retourne :

 

Désignation / Référence

Motif du retour

Quantité

Prix unitaire

Prix total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :................................

 

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